Après avoir consulté leurs juristes, ACE Traductores a modifié son modèle de contrat pour l’édition numérique des traductions.

Ces changements visent à réguler les différents types d’exploitation des traductions en accord avec les dispositions de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et en anticipation des changements à effectuer selon la nouvelle directive (EU)2019/790 du Parlement européen et du Conseil sur le copyright et les droits voisins dans le Marché Numérique Unique, qui devraient être incorporés à la loi espagnole avant juin 2021.

Le nouveau contrat est disponible en espagnol sur notre site, sous la rubrique Tarifas y Contratos (Tarifs et contrats).

 

[Source : http://www.ceatl.eu]