Le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa a imposé son veto au projet de loi parlementaire de dépénalisation de l’euthanasie au motif qu’il était inconstitutionnel. Saisie par le président, la Cour constitutionnelle avait retoqué ladite loi deux heures plus tôt.

Par Inês Escobar de Lima | Lusa.pt

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur la base de la demande de révision préventive présentée par M. Rebelo de Sousa le 18 février. Selon la décision de la Cour, le projet de loi était inconstitutionnel en raison d’une « densité normative insuffisante ».

La Constitution portugaise prévoit que si une loi est déclarée inconstitutionnelle par la plus haute juridiction du pays, le président doit y imposer son veto et la renvoyer au Parlement pour réexamen. Le Parlement peut alors reformuler le projet de loi en supprimant le contenu anticonstitutionnel ou le confirmer à la majorité des deux tiers.

Dans la requête adressée à la Cour constitutionnelle, le chef de l’État a fait valoir que les notions de « souffrance intolérable » et de « préjudice définitif d’une extrême gravité selon le consensus scientifique » utilisées dans le projet de loi sont « hautement indéterminées ».

Bien que le président ait indiqué dans sa requête qu’il ne s’agissait pas de savoir « si l’euthanasie, en tant que concept, est ou non conforme à la Constitution », la Cour a décidé de prendre position sur cette question de fond, considérant que l’inviolabilité de la vie humaine inscrite dans la loi fondamentale ne constituait pas un obstacle insurmontable pour dépénaliser sous certaines conditions l’anticipation de la mort médicalement assistée.

L’euthanasie a déjà été légalisée dans six pays, dont trois en Europe.

[Photo : EPA-EFE/MARIO CRUZ – MARIO CRUZ/EPA – source : http://www.euractiv.fr]